Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Article 1 — Objet du site
Le site whitehousetv.fr (ci-après « le Site ») est un service indépendant de retransmission en streaming 24h/24 et 7j/7 de la chaîne officielle de la Maison Blanche (The White House), avec traduction en langue française.
Le Site propose un accès gratuit au flux vidéo en direct ainsi qu'un abonnement premium incluant une traduction vocale par intelligence artificielle en temps réel.
Le Site est édité par Antoine Cuttitta et n'est en aucun cas affilié, sponsorisé ou approuvé par le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Article 2 — Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Site après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 3 — Conditions d'accès
L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur via le système d'authentification Firebase (Google).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas créer de compte sous une fausse identité.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le contenu vidéo retransmis sur le Site provient de la chaîne officielle de la Maison Blanche (The White House). Conformément à la législation américaine, les productions du gouvernement fédéral des États-Unis sont dans le domaine public et ne sont pas soumises au droit d'auteur (17 U.S. Code § 105).
En revanche, les éléments suivants sont la propriété exclusive de l'éditeur du Site et sont protégés par le droit d'auteur français et international :
- Le design, la charte graphique et l'identité visuelle du Site
- Le nom « WHITEHOUSE TV » et le logo associé
- Les traductions françaises générées par le service d'intelligence artificielle
- L'architecture technique et le code source du Site
- Tout contenu rédactionnel original publié sur le Site
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 — Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite
- Diffuser via le Site tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen technique (surcharge, piratage, etc.)
- Revendre ou redistribuer l'accès premium à des tiers
Article 6 — Abonnement Premium et paiement
Le Site propose un abonnement premium payant permettant l'accès à des fonctionnalités supplémentaires, notamment la traduction vocale IA en temps réel.
Le tarif de l'abonnement est indiqué sur la page d'abonnement du Site. Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance sauf résiliation par l'utilisateur. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace utilisateur et prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf s'il a expressément consenti à l'exécution immédiate du service.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Le Site est fourni « en l'état », sans aucune garantie commerciale, expresse ou implicite.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à des problèmes techniques, de maintenance ou de force majeure
- De l'exactitude ou de la qualité des traductions automatiques générées par l'intelligence artificielle
- Du contenu diffusé par la chaîne officielle de la Maison Blanche
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
- De l'indisponibilité du flux vidéo source (YouTube, White House)
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés seront notifiés par tout moyen approprié (email, notification sur le Site).
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, France.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :